LA POSTE : Les Elus favorables au retrait du projet de la loi postale

Lors de la séance du Conseil Municipal qui c'est tenu le 24 septembre 2009, les élus Pugetois se sont prononcés pour le retrait du projet de loi postale 2009.

En voici la notion :

Le Conseil Municipal de Puget-Ville réuni en séance, affirme que la service public de la Poste appartient à toutes et à tous.

Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d'aménagement du territoire et le lien social. Que ses missions de  service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l'accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

Considérant que le gouvernement et la direction de la Poste envisagent de changer le statut de l'établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de la Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

Considérant que ce service public postal est déjà l'objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en "partenariats" et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci  se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d'attente qui s'allongent.

Considérant qu'en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destruction d'emplois.

Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l'ensemble du territoire.

Considérant que la population à son mot à dire sur l'avenir du service public postal, dans le cadre d'un débat public et d'un référendum.

Considérant qu'une consultation nationale de la population est organisé le samedi 3 octobre 2009 à l'initiative du Comité National contre la privatisation de la Poste pour l'ouverture d'un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Le Conseil Municipal de Puget-Ville :

- Se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009.
- demande la tenue d'un référendum sur le service public postal.