UN CONSEIL MUNICIPAL CHARGE

  Vos élus se sont réunis le Jeudi 26 novembre pour une séance du conseil municipal chargé.Une trentaine de questions était à l'ordre du jour.

















-Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2009.
1-Informations des décisions prises par Monsieur le Maire.
2-Modification du tableau des emplois permanents et création d'emploi.
3-Délibération de principe décidant la relève systématique de toutes les sépultures en terrain commun.
4-Prise en charge de bons d'achats supplémentaires pour les collégiens au titre de la rentrée 2009:2010.
5-Définition des modalités de mise en oeuvre du concours des illuminations de Noël Edition2009.
6-Autorisation de signature d'une convention avec l'association CREDAB.
7-Approbation des modifications statutaires relatives aux compétences de la communauté de communes"Coeur du var" et définition de l'intérêt communautaire.
8-Approbation des modifications statutaires du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau.
9-Annulation de la délibération 2009-064 portant mise à disposition des biens suite au transfert de compétence au SYMIELECVAR.
10-Approbation du rapport d'activité du SIVAAD pour l'année 2008.
11-Approbation du rapport d'activité du SYMIELECVAR 2008.
12-Approbation du rapport d'activité 2008 du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau.
13-Approbation du rapport des déchets 2008 de la communauté de communes "Coeur du var".
14-Délibération budgétaire modificative n°1 du budget principal.
15---------------------------------------------------n°2 du budget de l'eau.
16---------------------------------------------------n°1 du budget de l'assainissement collectif.
17-Fixation des durées d'amortissement M14
18-Taxe de raccordement à l'égout:fixation du régime applicable aux locaux commerciaux,artisanaux et industriels.
19-Autorisation de signature des actes d'engagement pour marchés passés dans le cadre du SIVAAD pour 2009-2010

20-Fixation des tarifs d'interventions des agents du centre technique municipal.

21-Fixation des tarifs service jeunesse.
22-Autorisation de signature d'une convention de participation aux frais de cantine dans le cadre des CLIS.
23-Délibération visant à soumettre à autorisation les divisions de terrains situées dans les zones naturelles de la commune.
24-Instauration d'une participation pour voirie et réseaux La Lauvette.
25-Autorisation de signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la commune et la société "Les Terrasses de Puget.
26-Motion en faveur du renforcement des acquis de la décentralisation,de la solidarité territoriale et du rôle primordial des communes à destination des pouvoirs publics nationaux.
27-Motion en faveur de la charte des services publics dans la constitution.

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